- Benjamin Stewart
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[FORMULAIRE] Copie de Document/Information
Mer 14 Oct 2020, 15:15
DAVIDSON COUNTY SHERIFF'S OFFICE RESTITUTION DE BIEN Il est de la mission du Shérif de garder les archives du comté de Davidson, ainsi chaque citoyen à le droit constitutionnel de demander une copie de chaque document archivé et non classifié. Cela comprend aussi les informations gardées. Sommaire : I - Le Formulaire |
- Benjamin Stewart
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Re: [FORMULAIRE] Copie de Document/Information
Mer 14 Oct 2020, 15:18
DAVIDSON COUNTY SHERIFF'S OFFICE I - LE FORMULAIRE - Ce formulaire concerne les administrés du comté de Davidson. - Le formulaire doit être envoyé ici : https://www.bcmpd-intra.net/f211-les-formulaires - Le Titre doit être : [Formulaire de Copie de Document] NOM Prénom
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